Étape 1 : Demande sur le site de l'Administration fiscale

1. Rendez-vous sur Impôts Gouv | Espace Professionnel
2. Cliquez sur :
   • "Compte fiscal" (note : vous devez avoir préalablement adhéré au service)
   • Une nouvelle page s'affiche
   • Sélectionnez "ATTESTATION FISCALE" puis "Attestation de Régularité Fiscale"
   • Une autre page se charge
   • Cochez :
     • "NON" pour : "Etes-vous membre d'un groupe de sociétés relevant du régime fiscal d'intégration, art.223 A du CGI (groupe IS) ?"
     • "NON" pour : "Etes-vous membre d'un groupe de consolidation du paiement de la TVA, art.1693 ter du CGI (groupe TVA) ?"
   • Cliquez sur Valider en bas à droite
   • L'attestation s'affiche sur la nouvelle page

Étape 2 : Impression de l'attestation de régularité fiscale

1. Suite à la réalisation de l'étape 1
2. Cliquez sur "Imprimer" en haut de la page

3. Sélectionnez "Demander l'impression"
4. Lorsqu'une nouvelle fenêtre s'ouvre, attendez l'apparition d'un cercle vert puis cliquez sur le logo de l'imprimante

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